L’affaire Fillon a été au cœur du long processus électoral que nous venons de vivre pendant un an. « Le Débat » ouvre justement un débat à ce sujet sur le pouvoir judiciaire.

Marcel Gauchet dans son quatrième tome sur l’avènement de la démocratie explique quand et comment le pouvoir judiciaire qui a été traditionnellement en France un pouvoir sous contrôle de l’exécutif a pris son autonomie et plus que cela pourrait-on dire. Jusqu’aux années 70 du siècle dernier les magistrats jugeaient selon les lois existantes et une jurisprudence qui se construisait au fil des procès. Dans la foulée du post-68, avec notamment l’irruption du Syndicat de la Magistrature (30 % aux élections professionnelles, ce n’est pas rien) les magistrats ont commencé à considérer qu’ils devaient juger non pas seulement en fonction de la législation et de la jurisprudence, mais aussi en fonction des Droits Fondamentaux. C'est-à-dire qu’ils se sont arrogé le pouvoir de dire ce qui devrait être le Droit dans tel ou tel domaine, même si la loi n’existe pas ou dit autre chose. Dans la foulée le Conseil Constitutionnel a lui aussi vu ses prérogatives élargies et a inscrit ces mêmes Droits Fondamentaux dans ses orientations de jugement. C'est-à-dire que le pouvoir judiciaire a pris de plus en plus de pouvoir et de pouvoir sous contrôle il est peu à peu devenu un pouvoir dominant y compris par rapport à l’exécutif. Cela pose diverses sortes de problèmes. Les magistrats sont nommés après école et concours. Ils sont sensés être indépendants politiquement. Mais est-ce vraiment possible ? Aux U.S.A. par exemple ils sont élus et la campagne électorale se fait sur l’orientation qu’ils comptent donner à leur travail. Comment, et en vertu de quoi, peuvent-ils dire quel est le Droit dans des domaines où la loi reste floue ou inexistante ? Et quand il s’agit de problèmes liés directement au domaine politique et aux autres pouvoirs législatif et judiciaire, en quoi ont-ils compétence à se donner le droit de dire (et parfois d’inventer) le Droit ?

L’affaire Fillon est révélatrice de ces problèmes. Fillon est soupçonné d’avoir employé sa femme et ses enfants comme attachés parlementaires en emploi fictifs. Il s’agit d’un domaine du législatif qui a pouvoir de décider des réglementations propres en ce domaine. Or aucun règlement ne fixe les obligations de ces emplois. Donc on peut légalement demander à un attaché parlementaire ce que l’on veut, et donc rien si on le veut. Il y ailleurs, y compris dans la fonction publique, bien des emplois fictifs ou des gens avec salaire, mais sans affectation. On peut le regretter, vouloir le changer, mais pour l’instant c’est ainsi légalement. Le parquet financier a poursuivi Fillon au nom d’un Droit Fondamental, le mauvais emploi de l’argent public. Mais cela pose plusieurs problèmes. D’abord l’insertion du pouvoir judiciaire dans un domaine où le législatif a la prérogative de décider des réglementations. Ensuite il n’y a aucun règlement qui fixe les obligations d’emploi et le parquet financier s’arroge le droit de décider quelles devraient être ces obligations. Enfin il y intrusion du pouvoir judiciaire en pleine période électorale qui ne peut que défavoriser un candidat essentiel, un parti important. Le pouvoir judiciaire s’arroge le droit de dire qu’il a priorité sur l’exécutif et le législatif en décidant de bousculer la campagne électorale.

On peut penser ce qu’on veut du personnage Fillon. Ce n’est pas le problème. Chevènement, peu suspect de sympathie pour lui, s’est aussi insurgé contre cette intrusion de la justice dans des domaines qui ne la regardaient pas. Fillon s’est révélé un Tartuffe qui voulait amener les autres à l’austérité, alors que tout montre qu’il est plus qu’intéressé personnellement par l’argent, y compris l’emploi qu’il vient de trouver depuis les élections. Personnellement je ne regrette pas son élimination, loin de là, mais là n’est pas le problème.

Cette affaire pose le problème plus général de ceux qui sont persuadés d’avoir raison et qui agissent en conséquence, sans tenir compte des dégâts collatéraux qu’ils peuvent provoquer. Car le problème est autant celui des médias, et notamment ici du « Canard Enchaîné », comme de « Médiapart », qui considèrent que le droit à toute information est supérieur à tout, quelles que soient les conséquences de sa divulgation, que des juges qui considèrent que le Droit est au dessus de tout, et tant pis là encore pour les conséquences de leurs décisions. Le Droit à l’information, l’égalité de tous devant la justice sont des nécessités démocratiques, mais tout acte doit être réfléchi avec ses conséquences. Nul n’est omniscient. Même dans les domaines touchant aux principes les plus essentiels on ne peut pas faire n’importe quoi.